" />

27 avril 2015 ~ 0 Commentaire

BNP-Paribas renvoyé en correctionnelle pour pratique commerciale trompeuse

BNP-Paribas renvoyé en correctionnelle pour pratique commerciale trompeuse bnp-paribas-ete-renvoyee-proces-pratique-commerciale-trompeuse-lien-produit-epargne-bnp-garantie-jet-3-commercialise-1978406-348x260

BNP Paribas a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3″, commercialisé en 2001 - PHILIPPE HUGUEN AFP

JUSTICE – La banque est poursuivie par plusieurs épargnants qui n’ont pas récupéré toute leur mise…

 

La banque française BNP a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne «BNP Garantie Jet 3», commercialisé en 2001, a appris ce lundi l’AFP de sources concordantes.

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l’échéance, du capital investi.

Or, au terme de l’investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit, mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.

BNP Paribas: La justice américaine valide l’amende de 8,9 milliards de dollars

Un couple de parfumeurs d’Alfortville (Val-de-Marne), à l’origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83.054 euros contre 91.469 euros investis initialement.

Si la déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat, la brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu’il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l’investissement. En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet, qui a donc renvoyé la banque en correctionnelle.

L’établissement, qui s’est refusé à tout commentaire, a été convoqué au palais de justice de Paris le 28 septembre.

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Funactu |
Atlantium |
Bioactu |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Immobilier et habitat à Tou...
| INFOS SUBTILES
| Le petit rapporteur du net